Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2528329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/SFHS2528329A/jo/article_2

Texte n°32