Article 2
La liste des biens transférés à la ville de Grenoble, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MICC2527129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/MICC2527129A/jo/article_2
Texte n°22