Article 10
La décision du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
République
Française
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NOR : TECK2526980S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/10/TECK2526980S/jo/article_10
Texte n°10
La décision du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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