Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA2528253S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/14/INTA2528253S/jo/article_16

Texte n°5

Article 16


Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Mme Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.