Article 3
Au dernier alinéa de l'article 3 de la même décision les mots : « Thibault Rossignol » sont remplacés par les mots : « Frédéric Dejonckheere ».
Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
NOR : MICE2527677S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/10/MICE2527677S/jo/article_3
Texte n°21