Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Version INITIALE

NOR : MICE2527677S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/10/MICE2527677S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 1er de la décision du 17 avril 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Frédéric Gaston, administrateur de l'Etat du deuxième grade » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « adjointe au chef de département », sont insérés les mots : « , à M. Romain Gaillard, conservateur en chef des bibliothèques, » et les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général » ;
3° Au dernier alinéa les mots : « Mme Valérie Gaye, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de département » sont remplacés par les mots : « M. Octave Dureuil, attaché principal d'administration, chef de département » et les mots : « , ainsi qu'à M. Octave Dureuil, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à la gestion des agents de la filière métier des bibliothèques » sont supprimés.