Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMM2527949D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/15/ARMM2527949D/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.