Article 21
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
NOR : MICK2528088X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2025/9/29/MICK2528088X/jo/article_21
Texte n°19