Article 19
A l'article 421-25, les mots : « une fois » sont supprimés.
Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
NOR : MICK2528088X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2025/9/29/MICK2528088X/jo/article_19
Texte n°19