Article 34
Après l'article 312-56-1, il est inséré un article 312-56-2 ainsi rédigé :
« Art. 312-56-2.-Pour les trois commissions, des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 312-57. »
Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
NOR : MICK2528068X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2025/9/29/MICK2528068X/jo/article_34
Texte n°18