Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Version INITIALE

NOR : MICK2528068X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2025/9/29/MICK2528068X/jo/article_32

Texte n°18

Article 32


L'article 312-53 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, autres que les aides à la création de séries de fiction, » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « collaborateur » est remplacé par les mots : « consultant en écriture ».