Article 1
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2527877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/14/AGRG2527877A/jo/article_1
Texte n°15
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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