Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : AGRG2527892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/AGRG2527892A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, les mots : « des zones de protection et de surveillance » sont remplacés par les mots : « des zones de protection, des zones de surveillance et des zones de vaccination ».