Article 1
Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, les mots : « des zones de protection et de surveillance » sont remplacés par les mots : « des zones de protection, des zones de surveillance et des zones de vaccination ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2527892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/AGRG2527892A/jo/article_1
Texte n°13
Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, les mots : « des zones de protection et de surveillance » sont remplacés par les mots : « des zones de protection, des zones de surveillance et des zones de vaccination ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.