Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2525581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/AGRU2525581A/jo/article_2
Texte n°12