Le II de l'article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma directeur vaut plan d'amélioration de la performance énergétique du réseau de chaleur ou de froid s'il répond aux objectifs définis au I de l'article L. 711-6 du code de l'énergie. Le cas échéant, il est actualisé conformément au II du même article. »