Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026
NOR : TSSP2527822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/9/TSSP2527822A/jo/article_6
Texte n°22