Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2526795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/7/TSSS2526795A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.