Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 octobre 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2527441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/9/ARML2527441A/jo/article_4
Texte n°6