Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2524630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/MENE2524630A/jo/article_2
Texte n°1