Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
NOR : AGRG2527309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/7/AGRG2527309A/jo/article_2
Texte n°23