Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »
NOR : AGRT2525552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/7/AGRT2525552A/jo/article_3
Texte n°22