Décision n° 2025-602 du 24 septembre 2025 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2527280S

Texte n°56

Article 1


L'annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011, reconduite par décisions n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021, autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter en catégorie A le service Séquence FM sur la zone de Courchevel, est abrogée.