Décision du 8 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Version INITIALE

NOR : MICC2527530S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/8/MICC2527530S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le sixième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-2. Mme Marie MONGIN, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin”, à Dijon ; »
2° Le cinquième alinéa de l'article 3 est abrogé.