Arrêté du 3 octobre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2527091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/3/MICB2527091A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.