Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2527056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/AGRS2527056A/jo/article_6
Texte n°37
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.