Article 2
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2527056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/AGRS2527056A/jo/article_2
Texte n°37
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
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