Article 2
Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er.
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »
NOR : ATDL2522360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/1/ATDL2522360A/jo/article_2
Texte n°23