Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
NOR : ATDA2527102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/ATDA2527102A/jo/article_2
Texte n°22