Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat
NOR : ATDL2525283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/ATDL2525283A/jo/article_2
Texte n°20