Article 1
Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 9 septembre 2025 susvisé, la ligne :
«
Zambie | 4,52 % |
»
est remplacée par la ligne :
«
Zambie | 0,99 % |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2526749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/3/EAEA2526749A/jo/article_1
Texte n°16
Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 9 septembre 2025 susvisé, la ligne :
«
Zambie | 4,52 % |
»
est remplacée par la ligne :
«
Zambie | 0,99 % |
».
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