Article 1
L'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2520321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/INTC2520321A/jo/article_1
Texte n°1
L'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
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