Décret du 5 octobre 2025 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2519698D

Texte n°22

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.