Décision du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Version INITIALE

NOR : TSSA2527291S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/2/TSSA2527291S/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom, tous les actes non financiers dans la limite de leurs attributions.


- Mme Juliette NOEL, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
- Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
- Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint ;
- M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre, et M. Romain SIBILLE, directeur adjoint ;
- Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication ;
- M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint ;
- Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études, et Mme Florence THIBAULT, directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études.