Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2524564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/2/TSSS2524564A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.