Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : HRUX2527313D

Texte n°2

Article 1


M. Bruno LE MAIRE, ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes.