Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX2527269D

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.