Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2527199S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/3/ARMD2527199S/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.