Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514)
NOR : TSST2509144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509144A/jo/article_4
Texte n°7