Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514)

Version INITIALE

NOR : TSST2509144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509144A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.