Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501)

Version INITIALE

NOR : TSST2509142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509142A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) est abrogé.