Article 1
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution
NOR : ECOT2514884D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/2/ECOT2514884D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/2/2025-974/jo/article_1
Texte n°19