Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2526956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/1/TSSS2526956A/jo/article_2
Texte n°17