Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2525593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSS2525593A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, au point 5 (prix et remboursement des présentations disponibles), le taux de remboursement de la spécialité OMLYCLO® est modifié comme suit :
Les mots :
« Taux de remboursement : 35 % »
sont remplacés par les mots :
« Taux de remboursement : 65 % ».