Article 9
Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de postes offerts au concours externe ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2521430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENH2521430A/jo/article_9
Texte n°5
Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de postes offerts au concours externe ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
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