Article 10
Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes de l'enseignement public ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
NOR : MENH2521064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENH2521064A/jo/article_10
Texte n°2