Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)

Version INITIALE

NOR : RCAC2526611S

Texte n°104

Article 1


La SAS SANEF 107.7 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7.