Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne - Mme ELAIN (Anne-Sophie)

Version INITIALE

NOR : INTP2526469D

Texte n°77

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.