Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO, RELAY NBS PRO, RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2526826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSS2526826A/jo/article_2
Texte n°11