Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2521956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/29/MENE2521956A/jo/article_3
Texte n°4