Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Version INITIALE

NOR : PRMX2526393S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/1/PRMX2526393S/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.